Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions préalables

Dans les paragraphes qui suivent il est convenu de désigner par :

• « la Prestataire » : Audrey Pecolo TI représentée par Audrey Pecolo, en sa qualité de Chromothérapeute diplômée de l'Institut de la couleur – Pierre Van Obberghen, Le Bourg, 64220, Arnéguy, France.
• « Consultants », « Vous » : tout consommateur, personnes physiques qui achète une Prestation.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site Internet.
• « Commande » : tout contrat conclu entre la Prestataire et le Consultant.
• « Site » : le site internet accessible à partir du lien URL suivant : http://www.apisynergie.fr et l'ensemble des supports édités par Audrey Pecolo pour présenter et vendre ses prestations.
• « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente.
• « Prestations » : toutes les prestations de service disponibles à la vente et ci-après désignées.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de chromothérapie et d'accompagnement des personnes neuro-atypiques proposées par Audrey Pecolo.

Elles s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à tout achat des Prestations proposées par Audrey Pecolo, entreprise individuelle au statut de travailleur indépendant dont le siège social est à 21, rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière, immatriculée sous le numéro SIRET 890 997 646 00017 aux Consultants.

Les caractéristiques principales des Prestations sont présentées sur le Site. Le Consultant est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Consultant préalablement à la conclusion d'une commande et prévaudront, le cas échéant sur tout autre document contradictoire.

Le Consultant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande. La validation de la commande par le Consultant vaut acceptation des présentes CGV. En cas de refus de consentir aux présentes CGV, il ne sera pas possible pour la Prestataire de Vous proposer ses Prestations.

Le Consultant reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées à la vente. Les présentes CGV pourraient faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Consultant étant celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Elles s'appliquent à toutes transactions conclues par le biais du Site ou des réseaux de communication de la Prestataire.

Article 3 – Caractéristiques du service

3.1 – Descriptions des prestations

La Prestataire propose à la vente au Consultant les Prestations ci-après désignées. La liste des prestations n'est pas exhaustive et est susceptible d'être complétée et mise à jour par la Prestataire. La Prestataire s'engage à délivrer ses Prestations conformément aux présentes CGV.

3.1.1 Séances unitaires

• Séance de photobiomodulation — Soutien de l'organisme et du métabolisme par l'exposition de zones précises aux rayons de lumière LED à des fréquences données en fonction de l'affection à traiter ou du but recherché. Durée 30 minutes, en présentiel au cabinet APISynergie, matériel professionnel aux normes CE. Confirmation et rappel par sms ; numéro valide requis. Retard de plus de 10 minutes : refus possible de la prestation.
• Séance de chromothérapie — Soutien de l'organisme et du métabolisme par l'exposition aux rayons de lumière LED à des fréquences données. Durée 1 heure, en présentiel, matériel aux normes CE. Confirmation/rappel par sms. Retard de plus de 15 minutes : refus possible.
• Séance Test des couleurs — Bilan sur les plans physiologique, psychique et émotionnel grâce aux méthodes et outils diagnostic de Pierre Van Obberghen. Durée 1h30, présentiel ou visioconférence.
• Séance Lectures couleurs — État des lieux des blocages psychoémotionnels et pistes de travail pour améliorer le mieux-être. Durée 1h, présentiel ou visioconférence.
• Accompagnement profils neuroatypiques et gestion émotionnelle — Pour les personnes ayant une neuroatypie (HPI, TDAH, TSA…), une hypersensibilité, ou souhaitant être accompagnées dans la gestion de leurs émotions. Durée 1h, présentiel ou visioconférence.
• Séance Holiscan — Éclairer, apporter des réponses, prendre des décisions ou retrouver la paix avec la méthode certifiée Holiscan. Durée 2h, présentiel ou visioconférence.

3.1.2 Les cures

Accompagnements s'échelonnant sur plusieurs séances afin de maximiser et potentialiser les effets de la photobiomodulation et de la chromothérapie. Détails sur la périodicité et le tarif accessibles sur le Site. Engagement mutuel ; acompte d'un tiers du prix global demandé lors de la première séance. Séances d'une heure en présentiel, matériel aux normes CE.

3.1.3 Les formules

Accompagnements spécifiques et individualisés sur plusieurs séances pour bénéficier d'un tarif préférentiel. Engagement mutuel ; acompte d'un tiers du prix global lors de la première séance. Séances d'une heure en présentiel et en visioconférence (formules « Libération » et « Rével'action »).

3.1.4 Cartes cadeaux

Validité d'un an après la date d'achat. Non remboursables ni échangeables. Dématérialisée ou non, envoyée par mail ou voie postale dans un délai de 15 jours suivant réception du paiement. À présenter lors de la séance ou par mail à contact@apisynergie.fr en amont des séances en visioconférence.

3.2 – Passation de commande

Le Consultant sélectionne la prestation souhaitée sur le Site ou via le lien de paiement STRIPE transmis par la Prestataire : aller sur la page « prendre un rendez-vous » ou joindre la Prestataire (contact@apisynergie.fr ; 07 71 12 04 94), renseigner ses coordonnées, valider les CGV et la politique de protection des données, procéder au règlement puis cliquer sur « envoyer ». La vente n'est définitive qu'après confirmation de commande par la Prestataire et encaissement de l'intégralité du prix ou du premier versement en cas de paiement échelonné.

Article 4 – Droits et obligations des parties

4.1 – Obligations de la Prestataire

La Prestataire s'engage à délivrer les Prestations de manière professionnelle avec tout le soin requis. Les prestations ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical. Obligation de moyen, sans garantie de résultat. La Prestataire peut refuser une prestation (charge de travail, non-respect des CGV, mauvais rapport préexistant, situation rendant la collaboration impossible) ; le refus entraîne le remboursement intégral des sommes versées sous 4 semaines par virement bancaire, notifié par mail.

4.2 – Obligations du Consultant

Le Consultant s'engage à collaborer et communiquer les informations utiles, à être présent et ponctuel (ou prévenir 48h à l'avance), à être respectueux, à sauvegarder les documents transmis, et à payer le prix dans les délais prévus. Retard de plus de 15 minutes : annulation sans remboursement.

Article 5 – Droit de rétractation

En application des articles L 221-18 à L 221-28 du code de la consommation, le Consultant dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat. Exercé par écrit à contact@apisynergie.fr. Remboursement sous quatorze (14) jours. Le Consultant peut renoncer expressément à ce droit pour bénéficier des Prestations avant l'expiration du délai.

Article 6 – Annulation et report

6.1 – À l'initiative du Consultant

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la séance sera due et non remboursable, sauf cas de force majeure justifié. Toute demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant, par mail. Si réglée en amont, la nouvelle séance doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois ; au-delà, séance annulée sans remboursement. Retard de plus de 15 minutes : annulation sans remboursement, aucun report possible.

6.2 – À l'initiative du Vendeur

En cas d'impossibilité de délivrer sa prestation, la Prestataire rembourse intégralement le Consultant dans un délai de 2 semaines par virement bancaire ; un report de séance sera proposé.

Article 7 – Facturation

7.1 – Tarifs

Prix en Euros, nets, TVA non applicable selon l'article 293-B du Code général des impôts. À titre indicatif : 35 € Séance de Photobiomodulation ; 70 € Anamnèse Chromothérapie ; 60 € Suivi Chromothérapie ; 120 € Test des couleurs ; 70 € Lectures Couleurs ; 70 € Anamnèse accompagnement neuroatypiques ; 60 € Suivi accompagnement ; 140 € Holiscan ; de 280 € à 950 € les Cures ; de 170 € à 220 € les Formules. La Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

7.2 – Moyens de paiement

Prix payable comptant au jour de la commande, par virement bancaire, ou par chèque ou espèce pour les séances réalisées au cabinet.

7.3 – Modalités de paiement

Paiement au moment de la réservation pour les consultations en ligne ; réglable le jour de la séance pour les consultations en présentiel.

Article 8 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées sont nécessaires au traitement de la commande, à la réalisation des prestations, à l'envoi d'une newsletter et à l'établissement des factures. Le Consultant consent à la collecte de ses nom, prénom, téléphone, email, adresse postale et coordonnées bancaires. Aucune donnée n'est transmise, vendue ou louée à des tiers. Conservation : 36 mois maximum après la fin de la prestation. Droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation. Réclamation possible auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22.

Article 9 – Confidentialité

Les Parties s'engagent à une politique stricte de confidentialité et ne pourront divulguer aucune information à l'occasion de la réalisation des missions. La Prestataire se réserve le droit d'utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des supports transmis ainsi que de tous éléments visuels, vidéos, documents, illustrations, photographies. Le Consultant s'interdit toute reproduction, utilisation, transmission ou exploitation sans autorisation expresse, écrite et préalable.

Article 11 – Force majeure et imprévision

11.1 Force majeure : non-responsabilité en cas de non-exécution ou retard découlant d'un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). 11.2 Imprévision : en cas de changement de circonstances imprévisibles (article 1195 du Code civil), la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat.

Article 12 – Inexécution

En cas de défaut du Consultant à remplir ses obligations (notamment payer à échéance), les obligations de la Prestataire seront suspendues. Les Prestations pourront reprendre lorsque le Consultant aura remédié à ses défauts.

Article 13 – Litiges

Litiges soumis aux tribunaux relevant de la ville du siège social de la Prestataire. CGV soumises au droit français. Solution amiable recherchée en priorité ; à défaut, recours possible à une médiation conventionnelle (article L 612-1 du code de la consommation).

Article 14 – Droit applicable et langue

CGV et opérations régies par le droit français, rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

Article 15 – Informations précontractuelles

Le Consultant non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Règlement Général sur la Protection des Données

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de toute information que vous soumettez via le site internet.

• Responsabilité du traitement : Audrey Pecolo est responsable du traitement des données collectées sur www.apisynergie.fr.
• Finalités : données utilisées uniquement pour la bonne gestion de la relation consultant-thérapeute (organisation de séance, devis, facture…).
• Formulaire de contact : collecte du nom, prénom, e-mail, téléphone et informations précisées dans le message.
• Signature d'un contrat : contrat à signer pour valider le suivi lors des cures (date, lieu, durée, tarif…).
• Prospection & marketing : coordonnées conservées à des fins de prospection pendant 5 ans maximum. Désinscription possible par email.
• Divulgation : Audrey Pecolo ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos informations avec des tiers.
• Droit d'accès & réclamation : droit d'accéder, mettre à jour, corriger ou demander la suppression des données, par email à contact@apisynergie.fr.
• Statistiques : des cookies enregistrent la navigation à des fins statistiques.

Dernière mise à jour : le 24/03/2024.